Mentions légales
En vigueur au 9 novembre 2026
Article 1 – Éditeur du site
Le site internet accessible à l’adresse https://oneasso.fr ainsi que la solution OneAsso sont édités par :
- Dénomination sociale : WONDEV
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 500 euros
- Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- SIREN : 132 566 647
- SIRET : 132 566 647 00013
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR50132566647
- RCS : 132 566 647 R.C.S. Nanterre
- Adresse électronique : contact@oneasso.fr
- Site internet : https://oneasso.fr
Article 2 – Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site OneAsso est le Président de la société WONDEV.
Article 3 – Hébergement
La solution OneAsso s’appuie notamment sur des infrastructures d’hébergement fournies par OVHcloud.
Les coordonnées légales complètes de l’hébergeur sont à renseigner conformément au contrat d’hébergement effectivement souscrit :
OVHcloud
OVH SAS
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
https://www.ovhcloud.com
Article 4 – Propriété intellectuelle
La marque OneAsso, les éléments graphiques, les textes, les interfaces, les logiciels, les bases de données, les documentations et les fonctionnalités du service sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation écrite préalable de WONDEV, toute reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite lorsqu’elle n’est pas autorisée par la loi.
L’accès à OneAsso ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur le logiciel ou ses éléments constitutifs.
Les conditions d’utilisation de la solution sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.
Article 5 – Responsabilité
WONDEV s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site internet et de maintenir la disponibilité de la solution OneAsso.
Toutefois, le site et le service peuvent faire l’objet d’interruptions, notamment pour des opérations de maintenance, de mise à jour, des incidents techniques ou des événements indépendants de la volonté de WONDEV.
Les informations publiées sur le site sont communiquées à titre informatif. Les conditions applicables à l’utilisation du logiciel et aux abonnements sont définies dans les documents contractuels correspondants.
Article 6 – Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés dans le cadre du site et de la solution OneAsso sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Lorsque l’association cliente renseigne des données relatives à ses bénéficiaires, salariés, bénévoles ou partenaires, elle agit en principe en qualité de responsable du traitement. WONDEV intervient alors en qualité de sous-traitant, dans les conditions prévues par l’Accord de sous-traitance RGPD.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter WONDEV à l’adresse suivante : contact@oneasso.fr.
Article 7 – Cookies et traceurs
Le site OneAsso peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou soumis au consentement de l’utilisateur.
Les modalités de leur utilisation et de gestion sont détaillées dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
Article 8 – Liens externes
Le site OneAsso peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
WONDEV ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenue responsable de leurs contenus, pratiques ou politiques de confidentialité.
L’accès à ces sites tiers relève de la responsabilité de l’utilisateur.
Article 9 – Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur application relève des juridictions compétentes, conformément aux règles légales applicables.