Politique de confidentialité
En vigueur au 9 novembre 2026
Article 1 – Objet de la politique
La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site OneAsso et de la solution OneAsso sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Elle concerne les visiteurs du site internet, les représentants des associations clientes, les salariés, les bénévoles, les adhérents, les bénéficiaires et toute autre personne dont les données peuvent être renseignées dans la solution.
Elle précise également les rôles respectifs de WONDEV et des associations clientes en matière de protection des données personnelles.
Article 2 – Identité de l’éditeur et responsable du traitement
La solution OneAsso est éditée par :
- Dénomination sociale : WONDEV
- Forme juridique : Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 500 euros
- Siège social : 99 avenue Achille Peretti, 92200 Neuilly-sur-Seine, France
- SIREN : 132 566 647
- Adresse électronique : contact@oneasso.fr
- Site internet : https://oneasso.fr
Pour les traitements réalisés dans le cadre de la gestion de ses propres clients, prospects, comptes administrateurs, factures et demandes de support, WONDEV agit en qualité de responsable du traitement.
Article 3 – Rôle de WONDEV et des associations clientes
Dans le cadre de l’utilisation de OneAsso, les rôles en matière de protection des données sont répartis selon la nature des traitements.
L’association cliente est généralement responsable du traitement des données qu’elle renseigne dans OneAsso concernant ses bénéficiaires, foyers, adhérents, salariés, bénévoles, fournisseurs et partenaires. Elle détermine les finalités et les moyens de ces traitements. WONDEV agit alors en qualité de sous-traitant au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Elle traite ces informations uniquement pour fournir le service, assurer son fonctionnement, sa maintenance, sa sécurité et l’assistance associée, conformément aux instructions de l’association.
WONDEV reste responsable du traitement pour les opérations qu’elle réalise pour ses propres besoins, notamment la gestion des comptes clients, la facturation, la relation commerciale et le respect de ses obligations légales.
Article 4 – Catégories de données traitées
Selon les fonctionnalités utilisées et les informations renseignées par l’association, les catégories de données susceptibles d’être traitées sont notamment les suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone et adresse postale.
- Données relatives à l’association : dénomination, coordonnées, activité, informations administratives et paramètres du compte.
- Données relatives aux bénéficiaires et aux foyers : composition du foyer, adhésion, situation administrative, historique des passages et suivi de l’accompagnement.
- Données socio-économiques : ressources, revenus, aides, charges du foyer et éléments permettant d’évaluer le reste à vivre, lorsqu’ils sont renseignés par l’association.
- Données de gestion : achats, ventes, produits, stocks, lots, dates limites de consommation, mouvements, fournisseurs, dons et partenaires.
- Données relatives à l’équipe : identité, coordonnées, rôles, disponibilités, plannings, missions et documents associés aux salariés et bénévoles.
- Données de connexion : identifiants, dates et heures de connexion, journaux techniques et événements nécessaires à la sécurité.
- Données de facturation : coordonnées de facturation, offre souscrite, historique des paiements et références de transaction.
L’association cliente doit veiller à ne saisir que les informations nécessaires à ses activités et à éviter toute collecte excessive.
Article 5 – Finalités et bases juridiques des traitements
Pour les traitements dont WONDEV est responsable, les données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Gestion des demandes de contact et des prospects, sur la base de mesures précontractuelles ou de l’intérêt légitime de WONDEV.
- Création et administration des comptes clients, sur la base de l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.
- Fourniture de la solution OneAsso, maintenance et assistance, sur la base de l’exécution du contrat.
- Gestion des abonnements, de la facturation et des paiements, sur la base de l’exécution du contrat et des obligations légales.
- Sécurisation du service, prévention des abus et gestion des incidents, sur la base de l’intérêt légitime de WONDEV et, le cas échéant, d’obligations légales.
- Gestion des demandes relatives aux droits des personnes, sur la base du respect des obligations légales.
- Envoi de communications commerciales, sur la base du consentement lorsque celui-ci est requis ou de l’intérêt légitime dans les limites autorisées par la réglementation.
Pour les données dont l’association est responsable, il lui appartient de déterminer les bases juridiques applicables à ses propres traitements.
Article 6 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour leurs missions.
Peuvent notamment être destinataires des données :
- Les personnes habilitées de WONDEV, dans le cadre de la gestion du service et du support.
- Les utilisateurs autorisés par l’association cliente, selon les rôles et droits qui leur sont attribués.
- Les prestataires techniques intervenant dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le paiement.
- Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la réglementation impose une communication.
Les prestataires utilisés par WONDEV sont sélectionnés en fonction des services nécessaires au fonctionnement de OneAsso. Leur liste et leurs éventuels accès aux données doivent être précisés dans la documentation contractuelle applicable.
Article 7 – Hébergement et transferts de données
La solution OneAsso s’appuie notamment sur une infrastructure d’hébergement fournie par OVHcloud.
Les données peuvent également être traitées par des prestataires intervenant dans le fonctionnement du service, notamment pour les paiements ou les opérations techniques.
WONDEV veille à ce que les traitements et éventuels transferts de données en dehors de l’Espace économique européen soient encadrés conformément au RGPD.
Lorsque de tels transferts sont nécessaires, les garanties appropriées sont mises en place, notamment une décision d’adéquation ou des clauses contractuelles types lorsque cela est requis.
Les informations relatives aux lieux d’hébergement, de sauvegarde et aux éventuels transferts sont précisées dans la documentation applicable aux prestataires concernés.
Article 8 – Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables.
À titre indicatif :
- Les données relatives aux comptes clients sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées lorsque cela est nécessaire à la gestion des réclamations ou au respect d’obligations légales.
- Les données de facturation et les pièces comptables sont conservées pendant les durées légales applicables.
- Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée adaptée à la relation commerciale et aux règles applicables.
- Les journaux techniques et de sécurité sont conservés pendant une durée proportionnée aux besoins de sécurité et de fonctionnement du service.
- Les données renseignées par les associations dans OneAsso sont conservées selon les instructions de l’association et les modalités prévues au contrat et à l’accord de sous- traitance RGPD.
Les durées exactes dépendent de la nature des données et des obligations applicables.
Article 9 – Sécurité des données
WONDEV met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé. Ces mesures peuvent notamment comprendre :
- La gestion des comptes utilisateurs et des droits d’accès.
- La sécurisation des connexions et des échanges de données.
- La protection de l’infrastructure d’hébergement.
- Les opérations de maintenance et de mise à jour.
- La réalisation de sauvegardes selon les modalités techniques en place.
- La surveillance des événements utiles à la sécurité.
- La gestion des incidents de sécurité.
Les mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques associés.
Article 10 – Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les personnes disposent, selon les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d’accès à leurs données.
- Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement dans les conditions prévues par la réglementation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d’opposition lorsque les conditions sont réunies.
- Droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable.
Pour les traitements dont WONDEV est responsable, les demandes peuvent être adressées à : contact@oneasso.fr.
Lorsque les données sont renseignées dans OneAsso par une association cliente et traitées pour son compte, la demande doit en principe être adressée directement à cette association. WONDEV peut l’assister dans le traitement de la demande conformément à l’accord de sous- traitance RGPD.
Toute personne peut également adresser une réclamation à la CNIL : https://www.cnil.fr.
Article 11 – Données sensibles et données relatives aux mineurs
Certaines associations peuvent accompagner des personnes en situation de précarité ou des familles comprenant des mineurs.
L’association cliente doit veiller à limiter les informations renseignées dans OneAsso aux données strictement nécessaires à ses missions.
Les données relatives à la santé, aux opinions, aux convictions ou à toute autre catégorie particulière de données au sens de l’article 9 du RGPD ne doivent être renseignées que lorsqu’elles sont réellement nécessaires et qu'un fondement juridique approprié existe. L’association demeure responsable de l’information des personnes concernées et du respect des règles particulières applicables aux mineurs.
Article 12 – Cookies et autres traceurs
Le site OneAsso peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la mesure de son audience.
Les modalités d’utilisation de ces traceurs, ainsi que les moyens de gérer les préférences, sont décrits dans la Politique de cookies accessible depuis le site.
Les traceurs soumis au consentement ne sont déposés qu’après le recueil d’un consentement valable.
Article 13 – Modification de la politique
WONDEV peut modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions du service, des traitements réalisés ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site OneAsso, accompagnée de sa date d’entrée en vigueur.
Article 14 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles par WONDEV, vous pouvez contacter :
WONDEV – OneAsso
E-mail : contact@oneasso.fr
Site : https://oneasso.fr